Conditions Générales

Contrat de Maintenance informatique

Obligations

 

Le contrat de maintenance informatique chez Computic offre une assurance sur le matériel repris sur le contrat. Cette assurance couvre toute la partie logicielle de l’ordinateur. Seuls les logiciels fournis avec licence seront réinstallés.

 

Ne sont pas couverts par le contrat

 

Les pannes matérielles (disque dur, carte mère,…). Les dégats suite à une surchauffe, une mauvaise utilisation, inondation ou vandalisme. Le client s’engage a utilisé son matériel en bon père de famille. Il s’engage également à payer, chaque mois, le prix TVA comprise repris sur son contrat sur le compte bancaire Computic.

 

Impaiement

 

Le paiement s’effectue au comptant. En cas de retard de paiement, le montant de cette facture ou le solde restant dû sera augmenté de 15% sur base d’un simple rappel avec un minimum de 25 euros à titre de dommages et produira un intérêt de 8% sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

 

En cas de litige, seul le tribunal de Dinant est compétent. Toute facture non contestée dans les 8 jours sera considérée comme acceptée par le client. Tant que la somme due n’est pas épurée, le contrat est automatiquement suspendu. Toute intervention du service sera donc facturée au tarif horaire habituel.

 

Computic se réserve le droit de mettre fin au contrat, de manière postale et ce, à n’importe quel moment.

 

Modification des Tarifs

 

Computic se réserve le droit de revoir ses tarifs à tout moment avec un maximum de 5% l’an, sans consultation au préalable du client. Le contrat sera indexé au 1er Janvier si celui-ci à plus de 6 mois; sinon il le sera au 1er juillet.

 

Fin de contrat

 

Le contrat a une durée de minimum 12 mois et sera reconduit tacitement de mois en mois à partir de la date anniversaire. En cas de résiliation de contrat, le client effectuera sa demande par courrier au minimum 12 mois après la signature du contrat. En vas de rupture anticipée, un mois de préavis sera effectué. Supprimer la domiciliation bancaire ne mettra donc pas fin au contrat.